Mentions légales

1 – Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.fc-competences.fr est édité par :
Raison sociale : FC Compétences – Monsieur Christian HARDY
Forme juridique : entreprise individuelle
Siège social : 52 rue nationale – 35190 SAINT DOMINEUC
Numéro SIRET : Enregistré au RNE sous le numéro 534 670 898 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : pas de numéro
Code APE : 8559A
Organisme de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53351274935 auprès du préfet de région de BRETAGNE. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Téléphone : 06 26 46 63 94
E-mail de contact : contact@fc-competences.fr

2 – Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site web est Monsieur Christian HARDY, Propriétaire Exploitant de FC Compétences.

3 – Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Raison sociale de l’hébergeur O2Switch SAS
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone hébergeur : 04 44 44 60 40
URL hébergeur : https://www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christian HARDY, Propriétaire Exploitant de FC Compétences est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Christian HARDY, Propriétaire Exploitant de FC Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.fc-competences.fr.

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