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Entreprises : Anticipez le prélèvement à la source

Les déclarations d’impôt sur le revenu viennent d’être déposées par les contribuables. A la rentrée, le futur taux de « prélèvement à la source » vous sera communiqué par les services fiscaux.

Ce PAS devra être intégré sur tous les bulletins de salaire à partir de janvier 2019.

Pour l’employeur, une préparation sérieuse s’impose, avant la fin de l’année

  • Il va falloir désormais déclarer et reverser la retenue à la source.
  • Votre entreprise est-elle prête?
  • Quelles sont les modalités? Quel est le planning? Qu’est-ce que le versement du précompte?
  • Connaissez-vous les sanctions prévues en cas de manquements de l’employeur?

Nous vous proposons des formations pour vous accompagner à ces changements importants.

Les cas particuliers auxquels les entreprises devront faire face

Nos formations vous préparent également à la gestion quotidienne de ce nouveau fonctionnement.
En effet, si l’employeur a effectivement l’obligation d’appliquer le prélèvement à la source à partir de janvier 2019, concernant le taux de ce prélèvement, plusieurs cas de figure vont pouvoir se présenter, comme par exemple :

  • Le cas du salarié nouvellement embauché pour lequel l’entreprise n’a encore pas connaissance du taux
  • Le cas du salarié qui va demander la révision de son taux en cours d’année
  • Le cas du salarié qui ne souhaite pas que son employeur connaisse le taux réel
  • Le cas des salariés qui bénéficient de régime fiscal de faveur… etc…

Autant de situations que l’entreprise devra traiter en paye.

Et le nouveau RGPD?

Ces nouvelles informations collectées par l’employeur entrent dans le cadre du nouveau RGPD. Des mesures spécifiques doivent être mises en place, en particulier au niveau du service paye.
Vous en découvrirez les subtilités et les traitements possibles lors de nos formations.

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